Que faire en cas d’absence de résolution d’un problème auprès d’un établissement financier ?
Cela dépendra de la réponse à la question suivante :
L’établissement qui vend ce produit financier exerce-t-il à partir de son pays d’origine (libre prestation de service), par le biais d’une succursale installée en France (libre établissement) ou est-ce un établissement agréé en France ?
- En cas de réclamation à l’encontre d’un établissement financier exerçant depuis un pays membre de l’Union européenne, le client devra se rapprocher du régulateur du pays d’origine de l’établissement financier. L’AMF peut néanmoins transmettre le dossier au régulateur concerné ou, par son service de médiation, informer le client sur les démarches à effectuer. Il faut souligner que l’AMF ne dispose ni de pouvoir de contrôle ni de pouvoir de sanction dans ce cas.
- Si le PSI (prestataires de services d’investissement) a une succursale en France : l’AMF est compétente en matière de règles de bonne conduite, notamment concernant la commercialisation des produits.
- Si le PSI (prestataires de services d’investissement) est un établissement agréé en France : l’AMF est compétente pour ce qui relève du respect des règles de bonne conduite, notamment en matière de commercialisation des produits financiers.
Lorsque l’AMF est compétente, la réclamation de l’investisseur peut être adressée à son service de la médiation qui l’examinera et engagera s’il y a lieu une procédure de règlement amiable avec l’intermédiaire concerné.
Le service de la médiation peut être saisi par courrier postal ou par le biais des formulaires électroniques disponibles sur le site Internet de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), rubrique Médiateur.
Source : Liste noire Forex